https://fontube.fr/videos/watch/5a13eaeb-2c54-4aee-a36e-546fa62abfc9 Information relative aux décisions prises en vertu de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. [ Questure et Affaires juridiques ] Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 mai 2026 [00:56:06] Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE, [ Finances ] 2. Adoption du Règlement budgétaire et financier de la Ville de Fontaine[00:56:20] Rapporteur : MONSIEUR MINICONI [ Finances ] 3. Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget Ville de Fontaine[01:11:57] Rapporteur : MONSIEUR MINICONI [ Finances ] 4. Affectation du résultat comptable 2025 - Budget Ville de Fontaine[01:50:46] Rapporteur : MONSIEUR MINICONI [ Finances ] 5. Approbation du budget supplémentaire 2026 - Budget Ville[01:55:17] Rapporteur : MONSIEUR MINICONI [ Finances ] 6. Ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction de l'école Rose Valland[01:13:24] Rapporteur : MONSIEUR MINICONI [ Marchés publics ] 7. Adhésion au marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés de l'UGAP[02:57:42] Rapporteur : MONSIEUR MINICONI [ Habitat et Foncier ] 8. Désaffectation et déclassement de la parcelle relative au parking Liberté cadastrée AK 365[02:59:20] Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE[ Habitat et Foncier ] Vente de l'emprise du parking Liberté - Parcelle cadastrée AK 365 et création d'une servitude de passage pour un cheminement piétons entre la rue de la Liberté et le boulevard Joliot-Curie[03:05:40] Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE, [ Ville durable ] 10. Société Chloralp - Consultation pour le Plan d'Arrêt Définitif de la canalisation de transports de saumure (saumoduc) entre Hauterives et Pont-de-Claix[03:10:14] Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE [ Scolaire et Périscolaire ] 11. Fermeture de l'école primaire Jeanne Labourbe et des écoles maternelle et élémentaire Marcel Cachin[03:14:45] Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER [ Education ] 12. Modification de la sectorisation scolaire des écoles à Fontaine[04:50:33] Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER [ Extrascolaire ] 13. Signature d'une convention avec l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)[04:56:15] Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER [ Finances ] 14. Approbation du Compte Budget Locaux commerciaux Financier Unique 2025-2026[04:59:44] Rapporteur : MADAME DE CARO [ Finances ] 15. Approbation du Budget Locaux commerciaux Supplémentaire [05:12:28] Rapporteur : MADAME DE CARO [ Sports et Vie associative ] 16. Subventions par projet aux associations fontainoises au titre de l'année 2026 -2ème session[05:14:39] Rapporteur : MONSIEUR FERRAND [ Sports et Vie associative ] 17. Modification du règlement intérieur des équipements communaux[05:18:30] Rapporteur : MONSIEUR FERRAND [ Sports et Vie associative ] 18. Adoption du règlement intérieur du centre nautique Lino Refuggi[05:22:03] Rapporteur : MONSIEUR FERRAND [ Jeunesse ] 19. Convention de partenariat entre la Mission Locale Isère-Drac-Vercors et la Ville de Fontaine[05:25:58] Rapporteur : MADAME SAOLETTI [ Jeunesse ] 20. Signature d’une convention avec l’UNASS Isère dans le cadre d’une formation PSC1 organisée par le service Jeunesse de la Ville de Fontaine[05:28:44] Rapporteur : MADAME SAOLETTI [ Culture, Animations, Communication ] 21. Autorisation de signature de la convention de partenariat et du Contrat territoire-lecture (CTL)[05:30:52] Rapporteur : MADAME SAOLETTI [ Ressources Humaines ] 22. Renouvellement de la convention avec MFI Action Solidaire et Multi-Service[05:34:45] Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO [ Ressources Humaines ] Indemnités de jury du Conservatoire à rayonnement communal (CRC)[05:39:08] Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO, [ Ressources Humaines ] 24. Tableau des effectifs - Créations de postes permanents et non permanents[05:40:17] Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO [ Ressources Humaines ] 25. Reconstitution de carrière et versement d'un rattrapage de salaire pour un agent de la commune de Fontaine[05:43:02] Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO [ Culture, Animations, Communication ] 26. Ajout d’un nom sur le monument aux Morts de la Ville de Fontaine[05:45:29] Rapporteur : MONSIEUR OTMANI Questions diverses Le service Questure se tient à votre disposition pour toute information[05:49:02] complémentaire. Wed, 01 Jul 2026 06:21:58 GMT https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html PeerTube - https://fontube.fr https://fontube.fr/client/assets/images/icons/icon-1500x1500.png https://fontube.fr/videos/watch/5a13eaeb-2c54-4aee-a36e-546fa62abfc9 All rights reserved, unless otherwise specified in the terms specified at https://fontube.fr/about and potential licenses granted by each content's rightholder.