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        <title>2026-11-16 19-02-20</title>
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        <description>Information relative aux décisions prises en vertu de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. [ Questure et Affaires juridiques ] Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 septembre 2026 [00:04:19] Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE, Présentation du rapport d'activité du SITPI 2025[00:08:50] Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE, Présentation des rapports annuels 2025 sur la qualité et le prix des services publics d'eau potable et d'assainissement métropolitains[00:31:00] Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE, Présentation du rapport annuel 2025 de la SPL ISÈRE Aménagement[00:32:05] Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE, Présentation du rapport 2025 annuel SEM Territoires 38 [00:49:23] Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE, [ Pôle Ressources ] 6. Facturation du coût des enfants non fontainois scolarisés à Fontaine en classe ULIS et autorisation de signature des conventions facturant le coût des enfants fontainois scolarisés en classe ULIS dans d'autres communes / 2025-2026[00:55:40] Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER Versement aux écoles de la subvention relative au fonds de soutien des projets scolaires[00:59:26] Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER, Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d’une partie des locaux de l’école maternelle Marcel Cachin pour l'année scolaire 2026-2027 pour les activités de l’association SPIRALE[01:05:00] Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER, [ Extrascolaire ] 9. Autorisation de signature d'une convention d'objectifs et de gestion avec l'association Adapeila - Loisirs Pluriel[01:07:55] Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER [ Vie économique et commerciale ] 10. Autorisation de suspension du repos dominical pour les commerces de détail fontainois, hors secteur automobile, les dimanches 05, 12 et 19 décembre 2027[01:27:03] Rapporteur : MADAME DE CARO Autorisation de suspension du repos dominical pour les commerces du secteur automobile situés à Fontaine pour les dimanches 17 janvier 2027, 14 mars 2027, 13 juin 2027, 12 septembre 2027 et 17 octobre 2027[01:29:11] Rapporteur : MADAME DE CARO, [ Sports et Vie associative ] 12. Subventions de Haut-Niveau aux associations sportives fontainoises pour 2026[01:30:57] Rapporteur : MONSIEUR FERRAND [ Jeunesse ] 13. Modification du règlement d'attribution des bourses d'aide aux départs et aux initiatives[01:39:37] Rapporteur : MADAME SAOLETTI [ Ressources Humaines ] 14. Remboursement des frais de santé à un agent municipal[01:50:00] Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO [ Aménagement et Prospective ] 15. Autorisation de signature d'une convention d’occupation et d'usages avec l'association des éco-jardiniers fontainois pour la mise à disposition de terrains et la gestion des jardins partagés[01:51:52] Rapporteur : MADAME JIMENEZ DEBEZE [ Petite enfance ] 16. Signature d'une convention de partenariat entre le Conseil départemental de l'Isère et la Ville de Fontaine relative au Lieu d'Accueil Enfants Parents "POM' d'épices"[01:57:52] Rapporteur : MADAME GOOSSENS [ Extrascolaire ] Signature d'une convention de gestion de service relative au Programme de Réussite Educative (PRE) avec Grenoble-Alpes Métropole Rapporteur : MADAME GOOSSENS[02:00:00), [ Questure et Affaires juridiques ] 18. Sortie de la Ville de Fontaine de l'option du SITPI "Gestion des élections"[02:11:30] Rapporteur : MONSIEUR ARPIN Questions diverses Le service Questure se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.[02:17:31]</description>
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